Déposée le 9 août 1999 par la Société Coopérative Agricole (SCA) EVEL'UP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SANITOP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-39 du 24 septembre 1999.
Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) EVEL'UP domicilié(e) Zone Artisanale du Vern - 29400 - LANDIVISIAU - France et immatriculée sous le numéro RCS 448 978 536 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE, Mme CONTER Agathe domicilié(e) 4 RUE de Kérogan - 29337 - QUIMPER CEDEX - France.
La marque SANITOP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99808107.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SANITOP arrivera à expiration en date du 9 août 2029.
EVEL'UP a également déposé les autres marques suivantes : ECOPORC
EVEL'UP, Société Coopérative Agricole - Zone Artisanale du Vern - 29400 - LANDIVISIAU - France - SIREN 448978536
IPSIDE, Mme CONTER Agathe - 4 RUE de Kérogan - 29337 - QUIMPER CEDEX - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-26
Publication - Publication le 24 sept. 1999 au BOPI 1999-39
Renouvellement sans limitation le 20 juillet 2009 n°2413313 - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-07-20
Inscription le 23 août 2019 - Changement de nom, de dénomination n°767168 - Publication le 27 sept. 2019 au BOPI 2019-08-23
Inscription le 23 août 2019 - Transmission totale de propriété n°767167 - Publication le 27 sept. 2019 au BOPI 2019-08-23
Renouvellement sans limitation le 30 août 2019 n°2724346 - Publication le 13 déc. 2019 au BOPI 2019-08-30
- produits pharmaceutiques. Vétérinaires et produits hygiéniques pour la médecine, l'hygiène intime ou l'Agriculture. Fongicides - Herbicides. - produits agricoles, forestiers ni préparés, ni transformés ; graines (semences). Animaux vivants. Semences - plantes. Aliments pour animaux.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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